Conditions générales de prestation de service - SARL ChaPacha

I. Objet

En votre absence ChaPacha prend en charge les visites régulières à votre domicile pour nourrir et prendre soin de votre ou de vos chat(s), ou tout animal restant à votre domicile.

Cette prestation peut être exécutée à Paris, ainsi que dans certaines villes de la toute proche banlieue de Paris.

II. Réservation

Toute demande de prestation doit être effectuée par le biais du formulaire de réservation, mis à disposition en ligne sur le site internet de ChaPacha (www.chapacha.fr), à la rubrique "passez commande".

Toute demande effectuée par un autre biais (email, SMS, message téléphonique), ne peut être prise en compte.

L’acceptation des conditions générales de vente au bas du formulaire de réservation en ligne fait office de contrat de vente à distance entre le client et la SARL ChaPacha.

III. Première visite

Les prestations commenceront par une première visite (45 minutes environ), qui consiste en une prise de contact avec le ou les chats, l'examen de l'environnement et la prise d'informations complémentaires nécessaires à la bonne exécution de la garde. Une fiche de renseignements sera établie pendant la visite.

Cette première visite sera effectuée à titre gracieux. Cependant si le contrat est résilié à la suite de cette visite, ChaPacha facturera des frais visés aux conditions financières de son site internet.
Soit 25€ correspondant au déplacement de cette première rencontre, et 25€ relatifs à la restitution de vos clés.

ChaPacha se réserve le droit d'annuler le contrat après la première visite si ChaPacha ne pense pas être en mesure d'effectuer les prestations à un niveau de qualité adéquat.

Si vous annulez le contrat alors que les clés ont été remises à ChaPacha lors de cette première visite, le déplacement nécessaire à leur restitution sera facturé.

Si vous annulez le contrat alors que les clés ont été remises à ChaPacha lors de cette première visite, le déplacement nécessaire à leur remise ainsi qu’à leur restitution sera facturé, à hauteur de 25 € par déplacement.

IV. Vos Obligations

1) Vous vous engagez à mettre à disposition de ChaPacha :

• Le carnet de santé de votre chat avec son numéro de tatouage ainsi que les vaccins à jour ;
• Un ou plusieurs chèque(s) de caution à l'ordre de ChaPacha selon les conditions financières.
• Les références de votre assurance habitation.

2) Vous vous engagez à fournir à ChaPacha :

• des clés qui fonctionnent (ceci sera vérifié lors de votre première entrevue) ainsi que votre code d'accès ;
• le nom d'une personne à contacter en cas de besoin ou ayant des clés de rechange. Vous vous engagez à l'avoir prévenue que ChaPacha pourra prendre contact avec elle et se faire remettre les clés en cas de besoin. Lors d'un départ prévu de plus de 7 jours et à plus de 6h en voiture de votre lieu de résidence, il est impératif qu’une tierce personne ait un jeu de clés vous appartenant.

3) Vous devez de plus mettre à disposition de ChaPacha (en nombre suffisant pour couvrir les besoins de votre chat en votre absence) tout bien nécessaire au bien être de votre chat, et notamment :

• une litière (ainsi que des sacs de réserve, des sacs plastiques, une balayette et une pelle) ;
• la nourriture de votre chat ;
• son traitement médical le cas échéant ;
• sa brosse/peigne.

Tout achat rendu nécessaire par l'entretien de votre chat vous sera facturé par ChaPacha.

4) Vous vous engagez à vous assurer que l'animal se trouve dans votre domicile au moment de votre départ.

5) Vous vous engagez à ce que votre chat se trouve en bonne santé. Si votre chat est malade ou affaibli en raison de son âge ou à la suite d'une maladie vous vous engagez à informer ChaPacha préalablement et à ce qu'il soit suivi par un vétérinaire.

6) Les consignes établies ensemble lors de la première visite sont retranscrites sur un document nommé "fiche visite" au nom de votre chat. Vous vous engagez à valider ces consignes une fois reçues par mail. En cas de non confirmation de votre part, la société ChaPacha ne pourra être tenue pour responsable des conséquences que cela pourrait engendrer.

V. Maladie de l'animal

1) Maladie avant le début des prestations

En cas de maladie de votre chat, vous devez informer préalablement ChaPacha.

ChaPacha accepte d'entretenir les animaux malades uniquement si la maladie a été diagnostiquée par un vétérinaire et qu'un traitement adéquat est mis à la disposition de ChaPacha.

Un chèque de caution devra être fourni à ChaPacha selon les conditions financières (d'un montant de 200 €, à l’ordre de ChaPacha).

Certaines maladies comme par exemple celles requérant une intervention à heure fixe seront facturées au même tarif que pour les chats diabétiques.

2) Maladie après le début des prestations

En votre absence, si votre chat est malade, ChaPacha pourra engager toutes les démarches qu'elle jugera utiles, et ce dans l'ordre qui lui semblera être adéquat en fonction de la situation, telles que :

• consulter un vétérinaire ;
• faire venir à votre domicile un vétérinaire autre que le vétérinaire habituel de votre chat ;
• emmener votre chat aux urgences.

ChaPacha vous contactera dès que cela sera possible pour vous informer de la situation.

Pour votre information, afin de pouvoir assurer une prestation adaptée, ChaPacha travaille en partenariat avec Vetalia, soins vétérinaires à domicile, ainsi qu'avec plusieurs cliniques vétérinaires ouvertes 24h/24.

VI. Restitution des clés

Plusieurs options sont proposées quant au mode de restitution des clés de votre domicile. Celles-ci pourront-être :

• Rendues en mains propres au retour (cette option est facturée 10€ pour le déplacement, selon les conditions financières) ;
• Gardées pour un prochain départ ;
• Déposées dans la boîte aux lettres le dernier jour ;
• La porte pourra être claquée en partant en laissant les clés dans votre domicile.

A défaut d'option, les clés vous seront rendues en main propre à votre retour.

En aucun cas ChaPacha ne pourra être responsable des conséquences qui pourraient être provoquées par l'option que vous aurez choisie.

Si vous donnez certaines instructions spécifiques à ChaPacha et notamment quand à la restitution de vos clés dans votre boîte aux lettres, vous devez préalablement vérifier que ceci ne tombe pas dans les exclusions d'assurance.

VII. Détails de la prestation de service d'entretien du chat et limitation de responsabilité

ChaPacha offre une large gamme de services.

La prestation de base consiste en :

• changement de la litière,
• remplissage de sa gamelle de nourriture,
• changement de l'eau/lait,
• jeux/présence
• brossage

Vous pouvez préciser dans le complément d'information si vous souhaitez que votre chat soit limité à un périmètre restreint ou encore que les fenêtres soient ouvertes lors des visites de ChaPacha.

En outre, vous pouvez préciser ce que ChaPacha doit faire si votre chat venait à renverser des objets, ou encore s'il venait à vomir, à savoir tenter de nettoyer à l'eau chaude ou laisser les choses en l'état.

En cas d'incident, ChaPacha vous en informera dès que possible.

ChaPacha respectera les instructions que vous lui aurez données sur l'entretien de votre chat ainsi que la gestion de votre domicile. Néanmoins, ChaPacha ne sera en aucun cas responsable du comportement de votre chat ou de son environnement (par exemple portes qui ferment mal, existence d'une chatière, fenêtre sans oscillo-battant, présence de meubles fragiles etc.) ou des conséquences de vos instructions (vols facilités par une fenêtre ouverte etc.).

Vous acceptez la responsabilité en cas de dommage causé par le comportement de votre chat suite au stress que lui procurera votre départ. De plus, vous attestez que vous avez toute assurance pour les dommages causés par le chat et plus généralement une assurance couvrant votre domicile.

VIII. Détail de la prestation de service liée à votre domicile

ChaPacha inclut dans ses tarifs l'arrosage de vos plantes ainsi que la relève du courrier.

ChaPacha propose par ailleurs deux prestations complémentaires :

- Ménage au poil :
Prestation d'accueil pour votre retour au titre de laquelle ChaPacha s'engage à rendre propres les lieux utilisés par le chat.
ChaPacha précise que sa prestation de service ne peut être confondue avec celle d'une société spécialisée dans le ménage.

- Pom Pom courses :
Le ravitaillement consiste pour ChaPacha à effectuer des courses de nourriture avant votre retour. La liste sera établie avec vous avant votre départ. Cette liste ne pourra pas contenir de vivres lourds et qui se conservent (tels pâtes, bouteilles d'eau/de lait, cannettes, conserves, etc.).
La prestation de « ravitaillement » a pour objet de mettre des aliments frais à votre disposition à votre retour.
Ces courses seront effectuées dans le magasin le plus proche de chez vous ou au cours de l'itinéraire de ChaPacha vers votre domicile, et ce, en fonction de la praticité pour ChaPacha. Le prix des courses sera remboursé intégralement.

Ces prestations sont détaillées dans les conditions financières.

IX. Conditions financières

1. Cas général

Lorsque vous passerez commande sur internet, il vous sera demandé d'accepter les conditions financières de ChaPacha. Les prix sont ceux présentés sur le site internet de ChaPacha, régulièrement remis à jour. Les prix s’appliquent dans la limite de 4 chats à entretenir à votre domicile, au-delà, cela dépendra du temps passé sur place.

Les tarifs correspondent à une visite d’une heure. Est inclus dans le décompte de l’heure de travail de ChaPacha, le déplacement vers votre domicile. Toute heure supplémentaire en raison d’une urgence médicale ou pour toute autre raison sera facturé en sus.

• forfait week-end
• forfait semaine
• chat diabétique et chats nécessitant un passage à heure fixe et/ou nécessitant un passage deux fois par jour.
• Ménage au poil
• PoM PoM courses

Pour bénéficier des forfaits week-end ou semaine, vous devez prévenir ChaPacha 6 (six) jours avant votre départ.

Pour toute réservation passée 3 (trois) jours ou moins avant votre départ :

• tout nouveau client se verra facturé la pré-visite de rencontre, étape obligatoire pour la connaissance de son cadre de vie et la prise en compte des consignes, au prix de 18€ TTC, gage de qualité de notre prestation.
• pour les clients ayant déjà fait appel à nos services et dont les consignes relatives à l’animal et à son lieu de vie sont déjà connues, la remise de clefs en état de fonctionnement sera assurée par les clients et la mise à jour des consignes se fera par téléphone et/ou par email.

Les règlements seront exclusivement faits par virements, chèques ou en liquide.

La facture provisoire sera établie au moment de la première visite et payable d’avance immédiatement en totalité. A titre exceptionnel, il sera possible de payer 50% du montant de cette facture lors de la première visite et les 50% restants à la fin de la garde.

Une facture complémentaire sera établie en cas d’heures supplémentaires ou de frais de vétérinaires ou autres dépenses.

Tout retard de paiement supérieur à 15 (quinze) jours à compter du premier jour d’intervention de ChaPacha, génèrera un intérêt de retard de 10%. En outre, en cas de non-paiement de quelque montant que ce soit, ChaPacha sera en droit d’encaisser le ou les chèques de caution. Le cas échéant, si le chèque de caution excède les impayés, ChaPacha remboursera la différence.

Les chèques de caution seront détruits par ChaPacha dès réception du paiement.

2. Haute saison

Les périodes de haute saison sont :

• l’été : du 10 Juillet au 31 Août inclus
• l’hiver : du 18 Décembre au 1 Janvier inclus

Toutes les conditions financières du cas général s’appliquent en haute saison, avec en sus :

• l’été : Pour bénéficier des forfaits week-end ou semaine, vous devez prévenir ChaPacha 14 (quatorze) jours avant votre départ.
• Pour toute réservation passée 6 (six) jours ou moins avant votre départ :
  • tout nouveau client se verra facturé la pré-visite de rencontre, étape obligatoire pour la connaissance de son cadre de vie et la prise en compte des consignes, au prix de 18€ TTC, gage de qualité de notre prestation ;
  • pour les clients ayant déjà fait appel à nos services et dont les consignes relatives à l’animal et à son lieu de vie sont déjà connues, la remise de clefs en état de fonctionnement sera assurée par les clients et la mise à jour des consignes se fera par téléphone et/ou par email.
• l’hiver : Pour toute réservation passée dans ladite période de haute saison hivernale, aucun forfait ne pourra être appliqué.
• Pour toute réservation passée 3 (trois) jours ou moins avant votre départ, dans le cadre de la haute saison hivernale :
  • tout nouveau client se verra facturé la pré-visite de rencontre, étape obligatoire pour la connaissance de son cadre de vie et la prise en compte des consignes, au prix de 18€ TTC, gage de qualité de notre prestation ;
  • pour les clients ayant déjà fait appel à nos services et dont les consignes relatives à l’animal et à son lieu de vie sont déjà connues, la remise de clefs en état de fonctionnement sera assurée par les clients et la mise à jour des consignes se fera par téléphone et/ou par email.

X. Données Personnelles

Veuillez vous reporter à l'information donnée sur le site internet de ChaPacha concernant les données personnelles.

XI. Droit de rétractation

Vous disposez en vertu de l'article L. 121-20 du Code de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Vous pouvez déroger à ce délai au cas où vous ne pourriez pas vous déplacer et où simultanément vous auriez besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à vos conditions d'existence. Dans ce cas, vous continueriez à exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé par vous si vous acceptez que la prestation de service débute avant la fin de cette période de 7 jours au sens de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation. La première visite de ChaPacha marque le début de sa prestation de service.

La première visite de ChaPacha marque le début de sa prestation de service. En cas d'annulation du contrat alors que les clés ont été remises à ChaPacha lors de cette première visite, le déplacement nécessaire à leur remise ainsi qu’à leur restitution sera facturé, à hauteur de 25 € par déplacement.